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CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.
CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques des articles sont donnés uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du fournisseur. Au cas ou les articles seraient reconnus non conformes par le vendeur, l’obligation de celui-ci se limiterait au remplacement des articles, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
PRIX
Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. L’affichage des prix sur le site est hors taxes, et la TVA est calculée avant la finalisation de la commande, suivant les informations fournies par le client (possibilité de ne pas avoir à régler de TVA en France pour les professionnels Européens fournissant un numéro de TVA valide). Il s'ajoute au moment de la commande le montant du port.
DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. En tout état de cause les articles disponibles sont envoyés dès encaissement.
TRANSPORT / LIVRAISONS
Les articles sont toujours vendus vus et agréés en notre société à Nîmes. Lorsqu'ils sont transportés par des tiers, ils voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand ils sont vendus franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d’avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L’absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l’acceptation de la livraison. Tout article retourné sans notre acceptation sera refusé.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les articles restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
REGLEMENT
Votre commande est traitée par
Phonem
15 place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
Email : henri.peyre@phonem.fr
Chaque commande fait l’objet de l’envoi d’un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler ; Ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Imprimez ce mail et retournez-le nous signé pour accord avec votre règlement par chèque ou par virement.
L’expédition des articles se fait à encaissement du montant total de votre règlement. Les articles vous sont expédiés à l’avis de crédit de notre banque.
Règlements acceptés
- virement sur notre compte ouvert au nom de :
SARL PHONEM
- versement sur notre compte Paypal
pochoir.de.france@gmail.com
- règlements par cartes Bleue, Mastercard,Visa etc.(paiements sécurisés par Paypal)
DROIT DE RETRACTATION
L'attention de nos clients est attirée sur le fait que la très grande majorité de nos pochoirs sont fabriqués sur-mesure en suivant les indications données par le client, et pour la commande même du client. Ces pochoirs sur-mesure sont reconnaissables aux listes déroulantes qui permettent d'en faire varier la dimension et les marges. Ces pochoirs ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. Les pochoirs en lot dont le client ne peut faire varier ni la dimension ni les marges sont, eux, sujets au droit de rétractation. Nous en rappelons ci-dessous la teneur :
Le droit de rétractation dit aussi de "renonciation" offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégral doit alors intervenir dans un délai de 30 jours. Le cybermarchand doit restituer la totalité des sommes versées ce qui inclut le prix de l'objet et les frais de livraison.
Le code de la consommation - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (...) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des entreprises.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l’exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Limoges.
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Votre commande est traitée par
Phonem / Pochoir de France
15 place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
Email : pochoir.de.france@gmail.com
Siret 394 442 198 00039
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